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Introduction
La concertation « Port Grimaud » a été initiée pour recueillir les avis et contributions des habitants
concernant les éventuels futurs travaux de « sécurisation et de mise aux normes environnementales »
de Port Grimaud.
La concertation a été suivie et encadrée par la Commission Nationale du Débat Public ce qui fait qu’un
bilan a été produit par les garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) le 21 novembre
2024, ce document faisant référence.
Cette démarche est en conformité avec les dispositions légales qui imposent aux personnes publiques
de garantir la participation des habitants, des associations locales et des autres parties prenantes tout
au long de l'élaboration des projets impactant la sécurité, l’environnement et le cadre de vie. Dans ce
cadre, les contributions du public doivent être analysées et intégrées dans le bilan de la concertation,
afin d'assurer une prise de décision éclairée et démocratique.
Dans toute synthèse des contributions et avis, il est essentiel de prendre en compte l'ensemble des avis
exprimés et de réaliser une étude analytique.
Il est également important que les scénarios alternatifs proposés par le public soient inclus dans ce
bilan conformément aux principes de transparence et de participation citoyenne. Quand ces principes
sont respectés, la concertation permet de valoriser la diversité des opinions et de renforcer la légitimité
et l'acceptabilité sociale du projet.
Le présent dossier d'analyse présente donc une synthèse des contributions, des questions soulevées,
des demandes de prolongation, et des avis exprimés par les citoyens, les contributeurs experts et les
associations de propriétaires ainsi que les scénarios alternatifs qui se sont dégagés de la période de
concertation.
L'enjeu de cette synthèse est donc de faire ressortir de manière claire et sans polémique, la substance
très riche et intelligente des contributions citoyennes.
L'écueil à éviter serait de se noyer dans des statistiques qui ne seraient qu'un écran de fumée.
L'absence de modalités rigoureuses fixées en amont de cette consultation rend contestable toute
manipulation ou interprétation de chiffres.
Ce dossier se concentre donc avant tout sur le fond des avis qui convergent le plus souvent dans la
même direction. Il est néanmoins complété d’une synthèse analytique montrant la répartition des prises
de positions et les liens de corrélations.
II - Séquencement des Contributions
La durée de la consultation fixée dans les modalités initiales était de deux mois.
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Concertation Port Grimaud – Analyse des contributions, opportunité et impacts Page:5
Les modalités de la concertation ne mentionnaient pas le type, la forme des contributions ni la manière
dont les contributions seraient analysées ce qui fait que chaque contributeur, groupe de contributeurs
ou association a dû faire preuve d’imagination et de créativité quant aux moyens pour exprimer et tracer
son avis ou poser des questions dont la réponse serait utile à tout le monde.
Le type de contribution a donc évolué dans le temps en fonction de la phase de concertation pour
s’adapter à l’évolution de la situation.
Du 1er juillet au 21 aout 2024 : En amont de la concertation et en l’absence de visibilité sur le contenu
du projet, les habitants ont produit des contributions ouvertes. Ils ont ainsi décrit le contexte, les
enjeux et leurs visions de ce qu’ils attendent sous l’angle de la sécurité, de l’environnement et du cadre
de vie ou au contraire de ce qu’ils ne souhaitent pas. Ils ont ainsi exprimé leurs besoins et attentes en
amont de la concertation.
Du 21 août au 21 octobre 2024 : la municipalité ayant présenté des projets le 21 août, les contributions
de cette période ont consisté pour les riverains à poser à poser des questions, proposer des scénarios
alternatifs et à donner des avis sur les scénarios. Durant cette période, les contributeurs ont donc
tenté de rapprocher les scénarios proposés des besoins de la population.
Suivant les conseils des garants de la Commission Nationale du Débat Public, les garants ont été mis
en copie d’un grand nombre de contributions adressées à la concertation. En effet, seules ces
contributions copiées aux garants par les contributeurs sont garanties en termes de traçabilité (dates,
contenu...).
Après la dernière réunion publique, la Maîtrise d’ouvrage a annoncé ne plus prendre en compte les
contributions à partir du 5 octobre. Et de fait aucune des contributions et avis adressés après cette date
n’ont pas été publiés et ne semblent pas avoir été pris en compte par la maitrise d’ouvrage. En revanche,
les garants et le présent dossier tiennent compte de ces contributions adressées conformément aux
modalités de la concertation et dans les délais de la concertation.
III - Les Contributions Ouvertes
Les habitants ont profité de l'opportunité de s'exprimer librement sur leurs souhaits pour l'avenir de Port
Grimaud. Ce processus a été marqué par une véritable intelligence collective, reconnue par les garants
de la CNDP : « Bravo pour les ateliers que vous avez initiés. Nous espérons vivement que cette
"intelligence collective" aboutira à des résultats concrets et exploitables ».
La démarche citoyenne de démocratie participative ainsi menée a également été relayée dans la presse
régionale et nationale (Var matin, le Figaro...).
Entre le 1er juillet 2024 et le 21 août 2024, les habitants de Port Grimaud ont ainsi exprimé leurs souhaits
de manière ouverte. Chaque contribution, individuelle ou collective, reflétait la personnalité et les
préoccupations de ses auteurs. Ce travail collectif a abouti à la production de trois tomes de
contributions, remis à Monsieur le Maire, aux garants de la concertation, et à toute personne intéressée.
Une synthèse de ces contributions a été présentée en réunion publique le 21 août devant 250 personnes
à l’occasion du lancement de la concertation préalable.
Cette synthèse peut être visionnée ici ou lue dans le compte-rendu de la réunion publique du 21 août
2024 ici (pages 3 à 5).
Enfin, un dossier de cadrage résumant les informations de contexte, d’enjeux et de besoin a été rédigé
à partir des contributions, validé et diffusé largement. Il peut être lu ici.
Un communiqué commun des trois présidents d’ASL a légitimé ces contributions ouvertes et la synthèse
présentée en réunion publique de lancement de la concertation préalable.
Les contributeurs attendaient donc que les projets présentés par la municipalité répondent à leurs
demandes et besoins. Ils on fait part de leur ouverture et de leur disponibilité pour s’investir en vue du
rapprochement des solutions et des besoins.
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Concertation Port Grimaud – Analyse des contributions, opportunité et impacts Page:6
IV – Contributions à la suite de la présentation des scénarios par la municipalité
Le 21 août, le 12 septembre et le 3 octobre, le groupement d’entreprises et la régie du port ont présenté
les travaux envisagés et sur lesquels l’avis des riverains est possible dans le cadre de la concertation.
Les contributeurs n’ont pas constaté d’évolution significative des scénarios en fonction de leurs
contributions.
4.1 - Les Questions et demandes de précisions
Après la présentation des travaux proposés par la municipalité et de leur mode de financement par les
habitants en échange de « garanties d’usage », les contributeurs ont posé des questions pour
comprendre l’objectif réel des travaux présentés, vérifier si leur efficacité est démontrée et évaluer
l’impact, ainsi que les aspects légaux des « garanties d’usage ».
Une liste cumulative des questions a été établie et mise à jour chaque semaine pour tenter d’obtenir
des réponses claires qui auraient été utiles aux contributions. La liste des questions a été structurée
selon les thèmes des ateliers. Les questions qui étaient encore d’actualité au 21 octobre 2024 à 20
heures est disponible ici.
Un certain nombre de réponses auraient été livrées en fin de soirée du 21 octobre, ne permettant pas
aux contributeurs d’en prendre connaissance pour rédiger leur avis avant la date limite du 21 octobre.
Les garants de la concertation ont informé les contributeurs qu’aucune contribution ou demande ne peut
légalement être prise en compte après la date limite du 21 octobre 2024.
4.2 - Demandes de Prolongation et de post-concertation
Il convient de rappeler qu'une concertation peut légalement durer 3 mois et si la durée initiale est
inférieure à 3 mois, elle peut être prolongée jusqu'à 3 mois. Pour plus d'efficacité, quand une
consultation est vraiment ouverte, les échanges, réflexions et ateliers pouvant même démarrer plusieurs
années en amont, la concertation pouvant être l'officialisation du processus permettant de s'assurer
l'inclusivité du débat final.
Mais la durée de la concertation préalable Port Grimaud a été limitée à 2 mois.
Un nombre significatif de contributeurs, ainsi que les deux principales associations de propriétaires (ASL
PG1 et ASL PG2), ont demandé la prolongation de la concertation. Ils ont invoqué le manque de prise
en compte de leurs demandes et l'absence d'éléments concrets (efficacité, impacts, étude
économique...) sur les scénarios souhaités par la municipalité ainsi que l’absence d’opportunité des
travaux décrits.
Bien que jugées légitimes par les garants de la concertation, ces demandes de prolongation ont été
refusées par la municipalité.
En alternative à cette prolongation, les garants de la Commission Nationale du Débat Public ont
également proposé une démarche de post-concertation encadrée qui aurait permis de manière
transparente de travailler en commun (maître d'ouvrage-équipe de concertation-contributeurs) sur les
synthèses et les orientations retenues à l'issue de la concertation. Cette proposition aurait permis
d'aboutir à une synthèse et un bilan partagés et garantis par la CNDP. Elle a été refusée par la
municipalité.
Les contributeurs ont vivement regretté ce refus de prolongation d’un mois et de phase de post-
concertation qui auraient permis de :
- Prendre connaissance des réponses aux questions
- Discuter de manière constructive des impacts et de l’opportunité des scénarios
- Approfondir les scénarios alternatifs proposés par les contributeurs
- Faire converger les solutions avec les besoins
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Concertation Port Grimaud – Analyse des contributions, opportunité et impacts Page:7
- Rédiger une synthèse commune ou au moins intégrant les argumentaires contradictoires.
Cette situation a conforté l’impression que la municipalité avait décidé d’avance ses projets de travaux
et de scénarios et qu’elle ne prendrait pas en compte les avis des riverains qui n’iraient pas exactement
dans sa direction, la concertation apparaissant ainsi comme un alibi pour faire passer « à tous prix »,
des projets et les faire financer par les habitants.
4.3 - Les avis et propositions de scénarios alternatifs
L’origine des avis et scénarios alternatifs
Lors de la réunion publique finale du 3 octobre 2024 et après cette réunion, les contributeurs ont exprimé
leurs avis de différentes manières :
• Avis oral : Le compte-rendu de la réunion du 3 octobre n’était pas disponible en date du 21
octobre 2024, dernier jour de la concertation. Il a finalement été publié un mois plus tard mais
plusieurs interventions n’y sont pas retranscrites.
• Associations :
Les différents quartiers de Port Grimaud sont administrés par des associations de propriétaires
dites ASP/ASL) qui gèrent les parties communes, représentent et défendent les propriétaires.
Chacune de ces associations a adressé un avis.
Conformément à la note signée conjointement par les trois Présidents d’association de
propriétaires, les associations ont communiqué leur position officielle avant la fin de la
concertation :
o ASP (représentant environ 1100 propriétés dont 850 avec quai privé) :
▪ demande de prolongation et contestation de l’opportunité des travaux
proposés. Cette contribution de l’association de propriétaires la plus importante
en nombre (près de 45% des habitants) et la plus concernée par les travaux
explique le caractère inopportun des travaux.
▪ Scrutin validé par un huissier auprès des propriétaires.
Le document indique que la grande majorité des propriétaire (>85%) rejette les
travaux tels que proposés par la commune. Ce scrutin a été constaté par
huissier.
o ASLPG2 (représentant environ 950 propriétés dont 700 avec quai privé) : Contribution
sur les aspects juridiques et opportunité des travaux.
▪ Un court extrait de cette contribution montre que l’ASLPG2, n’a pas plébiscité
les scénarios proposés et a spécifié l’absence d’opportunité :
▪ « de pareils travaux ne sont en rien indispensables à ce jour, Port
Grimaud n’ayant jamais été pensé comme un port classique devant
permettre de multiplier les escales de bateaux extérieurs, impliquant
une capitainerie dernier cri. Quel que soit le support juridique retenu et
sur lequel nous reviendrons ci-après pour perpétrer la particularité de
Port Grimaud et les droits absolus des propriétaires à bénéficier d’un
emplacement d’amarrage conformément à leur acte d’acquisition, un
tel support ne pourra pas servir d’assise à la Commune pour légitimer
que soient facturées des sommes considérables aux propriétaires,
alors que ces derniers ont déjà largement participé à la création de Port
Grimaud et à son entretien depuis plusieurs dizaines d’années, et
surtout continuent grâce au travail des ASL, à le faire. Là encore, l’ASL
sera particulièrement vigilante et ne pourra pas tout accepter. A
l’inverse, il est regrettable de constater que rien ou quasiment rien n’est
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Concertation Port Grimaud – Analyse des contributions, opportunité et impacts Page:8
dit des graves manquements à certaines règles de sécurité
élémentaires en matière de navigation, qui ont pu être constatés et
sont amplifiés, depuis la reprise de la gestion du port en régie par la
Commune. A croire que les travaux de remise en sécurité du port,
devraient être à géométrie variable.”
o ASPPG3 (représentant environ 570 lots de copropriété dont 160 avec quai privé) :
Cette association de propriétaire PG3 a diffusé une circulaire n°11 demandant aux
membres de cette ASL de remplir un questionnaire et de le retourner massivement
au secrétariat de l’ASLPG3.
▪ Cette circulaire était accompagnée d'un questionnaire (dit questionnaire PG3)
demandant aux habitants de Port Grimaud 3 de choisir un scénario parmi 3.
▪ A côté de chaque scénario, l’ASLPG3 a inscrit son avis concernant scénario
afin d’orienter ses propriétaires dans leurs avis.
▪ Une question mentionne même que « la solution la plus efficace sera
déterminée par les ingénieurs »
▪ Les formulaires ainsi recueillis se prononcent massivement en faveur des
scénarios suggérés par l’ASL sans évoquer l’opportunité, le coût et les impacts
des travaux.
▪ La synthèse de ces formulaires PG3 représente donc la position officielle de
l’association des propriétaires de Port Grimaud 3.
▪ Le questionnaire ne sollicite pas d’avis sur les aspects opportunité, coûts et
financement.
• Contributeurs experts : plusieurs de contributeurs, experts hautement qualifiés ont également
émis des avis sur les scénarios proposés. Ces avis sont accessibles ici :
o Avis Natacha Lamy – Docteur en écologie sous-marine
o Avis Romain Garrouste – Docteur en écologie et biologie
o Avis Pierre Jeanne – Docteur en Science de la terre
o Avis Markus Karpa – Ingénieur hydrologue
o Avis Grégor Ahrenberg – Architecte
o Avis Dr Sabine Tramm-Werner & Dr-ing Ernst August Werner
o Avis Monika Hammer lic. oec. HSG – Experte en gestion des risques
o Avis Philippe Eyraud – Expert en mélange des fluide et agitation
A la lecture de ces avis, on peut constater qu’aucun de ces experts ne valide les scénarios
municipaux mais mentionne les impacts et risques pour l’environnement ainsi que l’absence
d’opportunité.
Plusieurs mentionnent les conséquences en cas de pluie torrentielle entraînant des risques de
submersion du fait des nouveaux endiguements canalisant la Giscle à la sortie de l’estuaire
(zone protégée).
• Contributeurs individuels : Avis rédigés seuls ou en petits groupes.
Lors de toute consultation, les citoyens doivent pouvoir donner un avis sur les scénarios proposés
mais aussi sur l'opportunité des travaux promus par la Maîtrise d’Ouvrage et sur les scénarios
alternatifs.
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Concertation Port Grimaud – Analyse des contributions, opportunité et impacts Page:9
o La plupart de ces avis mentionne l’absence d’opportunité des travaux décrits, les
impacts sur l’environnement et sur l’architecture remarquable. Ils mentionnent
l’absence d’urgence de tels travaux qui ne peuvent être décidés dans la précipitation.
o Ils demandent d’attendre les décisions de justice concernant les droits d’amarrage
avant d’imposer des contrats de garantie d’usage destinés à faire financer des travaux
non sollicités par les propriétaires de quais privés.
Différents thèmes peuvent ainsi être mentionnés :
- Choix parmi les scénarios
Les personnes qui ont été sollicitées pour remplir le questionnaire Port Grimaud 3 étaient
sollicitées pour cocher une case, elles ont naturellement coché une case sans avoir la
possibilité de discuter de l'opportunité des travaux, les coûts, le financement ou des
scénarios alternatifs.
- Opportunité des travaux présentés par la municipalité
o La quasi-totalité des personnes qui se sont exprimées sur l’opportunité des travaux
proposés mentionne un rejet des travaux décrits et cela quelque-soit le scénario.
Ces avis individuels sont confirmés par le résultat du vote organisé par l’Association
Syndicale de Propriétaires. Les travaux sont jugés inopportuns, couteux et sans
caractère d’urgence qui nécessiterait de passer en force.
o Les contributeurs auraient souhaité que les travaux proposés correspondent aux
besoins exprimés avant de dépenser des sommes énormes (~800k€) de
prestations de conseil engagées pour présentés ces scénarios sans en avoir vérifié
l’opportunité en préalable qui auraient pu servir à des travaux d’entretien.
- Opportunité économique
o Outre l’absence d’opportunité des travaux eux même, l’opportunité économique est
contestée en raison des coûts prohibitifs de ces travaux en regard des gains
éventuels.
o Nombre de contributeurs ont émis des inquiétudes et protestations concernant les
contrats de garantie d’usages envisagés comme mode de financement des
travaux.
- Scénarios alternatifs
Pour chacune des thématiques, des scénarios alternatifs ont été demandés par les
contributeurs
• Capitainerie :
• La concertation a pour objectif la remise aux normes environnementales. Tous les
riverains sont d’accord pour une remise aux normes environnementales
(rénovation énergétique) du bâtiment conservé à l’identique. Ce que refusent les
riverains, c’est une extension excessive au point qu’elle génèrerait un
élargissement de la jetée et une emprise sur la mer avec toutes les conséquences
environnementales induites.
• le scénario alternatif le plus fréquemment proposé consiste en une
- remise aux normes énergétiques du bâtiment actuel dédié au pilotage des
entrées et sorties dans le port et proportionné à sa mission d’accueil des
bateaux entrants.
- Installation des personnels administratifs et en lien avec le plan d'eau
intérieur dans des locaux existants et libres au sein de la cité.
C'est le scénario le plus éco-responsable, qui ne nécessite pas de nouvelles
emprises sur la mer, peut être mis en œuvre dès 2025 et n’implique pas de
coûts exorbitants.
• Jetée nord
V1.5
Concertation Port Grimaud – Analyse des contributions, opportunité et impacts Page:10
La destruction / reconstruction élargie et rehaussée de la jetée Nord a pour objectif
de permettre l’amarrage de yachts de 45 mètres à l’année à l’entrée de la cité est
considérée comme une aberration environnementale, et économique.
Le scénario alternatif est d’entretenir la jetée dans son architecture actuelle sans
l’élargir ni la rehausser, la volonté d’accueillir des gros yachts à l’année dans la
passe d’entrée étant rejetée.
• Ensablement
Naturellement tout le monde peut rêver qu’une nouvelle digue dessinée sur un plan
résolve d’un seul coup et définitivement le sujet de l’ensablement de la passe
d’entrée.
Mais la réalité est plus complexe et comme le décrivent les avis d’experts et certains
avis citoyen, l’efficacité de la nouvelle jetée n’est pas prouvée et les impacts et effets
collatéraux peuvent être plus graves que le problème supposé être résolu.
La construction d’une nouvelle jetée dans l’estuaire de la Giscle qui est une zone
protégée va à l’encontre de la protection de l’environnement, est économiquement
plus couteux que le retrait du sable et son efficacité n’est pas prouvée.
Le scénario alternatif, beaucoup plus éco-responsable consiste notamment à mieux
gérer les bassins versants, entretenir les berges et rechercher les principales causes
(sablière, cimenteries, vignes excessivement désherbées, agriculture...) plutôt que
de se limiter à des tentatives de soigner les symptômes sans traiter les causes.
• Ponton du plan d’eau central (dit « panne de l’église »)
Le ponton du plan d’eau central, ajouté dans les années 90 est considéré comme
une verrue qui défigure le quai d’honneur.
Le scénario alternatif proposé par la plupart des avis est qu’il serait préférable de
retirer ce ponton ou de l’adapter à l’accueil de beaux voiliers plutôt qu’à des yachts
polluants.
Les contributions rappellent notamment que cesser d’accueillir des yachts devant
l’église ne nécessite pas de travaux et peut être immédiat.
• ZMEL
Ce thème a généré un nombre limité d’avis et de contributions dans la mesure où,
notamment lors de la réunion du 12 septembre, la municipalité a annoncé que la
ZMEL n’a rien à voir ce qui fait qu’il est difficile de comprendre le périmètre exact
des projets poussés par la maîtrise d’ouvrage.
Plusieurs contributions dédiées et des avis mentionnent néanmoins des demandes
de limitation du nombre de places et de la taille des bateaux accueillis le long du
littoral.
4.4 Synthèse analytique*
4.4.1 Catégorisation des habitants
Étant donné le contexte et les particularités des différents quartiers, ainsi que les niveaux d'impacts très
variés en fonction des catégories de population, toute synthèse honnête devrait en préalable réaliser
une étude analytique très précise.
En analysant le contexte et les contributeurs, on peut identifier des liens de corrélations entre certains
éléments et les prises de position.
Premièrement, le quartier de rattachement du contributeur joue un rôle significatif dans ses opinions,
car chaque quartier (Port Grimaud 1, Port Grimaud 2, et Port Grimaud 3) présente des caractéristiques
et des enjeux distincts.
V1.5
Concertation Port Grimaud – Analyse des contributions, opportunité et impacts Page:11
Deuxièmement, la nature de la propriété que possède le contributeur, qu'elle soit avec ou sans
amarrage, influence également les perspectives et les préoccupations exprimées. En effet, seuls les
propriétaires de quais privés semblent sollicités pour financer les travaux.
Troisièmement, les droits historiques d’amarrage sont différents en fonction de l’ancienneté de la
construction et cela impacte les avis également,
Quatrièmement, les personnes à qui il a seulement été demandé de faire un choix entre 3 scénarios
sans présentation des impacts, financier et environnementaux et avec des indications sur la case à
cocher ont coché la case demandée.
1. Répartition du nombre de propriétés et d’amarrages par quartier
2. Niveau d'impacts entre Port Grimaud 1, Port Grimaud 2 et Port Grimaud 3 :
Répartition des 2500
propriétés par quartier
Port Grimaud 1 Port Grimaud 2
Port Grimaud 3
Nb amarrages privés par
quartier
Port Grimaud 1 Port Grimaud 2
Port Grimaud 3
V1.5
Concertation Port Grimaud – Analyse des contributions, opportunité et impacts Page:12
4.4.2 Analyse des avis par quartier
En fonction de la catégorisation et la répartition des habitants, il convient de communiquer les prises de
position des habitants en fonction de leur emplacement ou leur rattachement à un quartier.
Avis sur les projets de travaux présentés
4.4.2.1 - Port Grimaud 1 et 2
Les habitants des quartiers Port Grimaud 1 et Port Grimaud 2 ont massivement manifesté leur rejet des
travaux de modification de l’entrée maritime du plan d’eau, quel que soit le scénario.
Les raisons de ce rejet concernent :
- La nature et la durée des travaux,
- L’absence d’utilité voire d’efficacité,
- Les impacts environnementaux,
- Les nouvelles emprises sur le littoral y compris en Zone Protégée de
l’estuaire
- Le risque de submersion en cas de pluies torrentielles,
- Le non-respect de l’aspect et de l’architecture remarquable,
- L’augmentation de trafic dans la ruelle déjà saturée menant à la
capitainerie,
- Les nuisances de vue, bruit et pollution induites par les yachts amarrés à
l’entrée de la cité,
- Le coût exorbitant imputé aux propriétaires de quais privés.,
En effet, les trois scénarios présentés par la municipalité ne sont pas différenciants et présentent des
impacts de même nature et même ampleur et des coûts similaires.
Les habitants ont par contre proposé des scénarios plus efficaces, limitant les impacts
environnementaux et à des coûts plus raisonnables.
Cette prise de position ressort tant de l’analyse des contributions rédigées par les habitants que par les
prises de position des associations de propriétaires ou les votes.
4.4.2.2 - Port Grimaud 3
0
1
2
3
4
5
Nombre de quais privés
droit amarrage
Grand rue
trafic plan d'eau
plage
travaux
Impact des travaux par quartier
PG1 PG2 PG3
V1.5
Concertation Port Grimaud – Analyse des contributions, opportunité et impacts Page:13
Les avis de Port Grimaud 3 sont plus contrastés que dans les autres quartiers, notamment, il existe un
écart important entre l’avis officiel de l’ASP PG3 et celui des habitants qui se sont exprimés directement
auprès de la concertation et des garants de la commission nationale du débat public.
Les habitants de Port Grimaud 3 ont été sollicités pour répondre massivement à un formulaire destiné
à les faire choisir entre l’un des 3 scénarios présentés.
A côté de chaque scénario, le questionnaire mentionne le scénario préconisé.
Les habitants de Port Grimaud 3 se sont ainsi prononcé massivement en faveur des scénarios
préconisés.
En revanche, ils ne se sont pas prononcés sur le financement des travaux, l’efficacité, les impacts ni
sur les scénarios alternatifs.
En dehors de cette consultation et consolidation des avis par l’ASPPG3, plusieurs propriétaires de Port
Grimaud 3 ont adressé un avis à la concertation et aux garants. Les prises de position rejoignent celles
des habitants de Port Grimaud2.
V1.5
Concertation Port Grimaud – Analyse des contributions, opportunité et impacts Page:14
5 Conclusion
La concertation ayant été encadrée par la Commission Nationale du Débat Public, seul le bilan produit
par les garants nommés par cette Commission peut être considéré comme impartial. Ce bilan décrit
bien les scénarios alternatifs, les manques d’éléments suffisants pour légitimer les travaux présentés.
Le bilan publié par la maîtrise d’ouvrage, en tentant de contredire le bilan des garants de la CNDP et
en occultant les contributions étayées, les avis d’experts et la position officielle des associations de
propriétaires est plus que contestable.
Plutôt que de comparer des scénarios de travaux tous de même nature, les contributeurs se sont avant
tout préoccupés de l’absence d’opportunité des travaux présentés, de l’absence d’efficacité, des coûts
excessifs et des impacts sur l’environnement et le cadre de vie.
Pour prétendre légitimer de tels travaux en fonction du nombre ou de la qualité des contributions, les
règles du jeu auraient dû être fixées en amont dans les modalités de la concertation.
Comme ce n’est pas le cas, seule une étude analytique est possible.
Cette synthèse montre la diversité des types d’avis et démontre clairement le rejet des travaux
d’élargissement et d’extension des jetées et bien sûr l’absence de validation des scénarios présentés.
Le présent document ne prétend pas faire un décompte chiffré des choix pour tel ou tel scénario, ce qui
serait impossible du fait de l’absence de méthodologie claire de consultation et de décompte dans les
modalités de la concertation.
Il montre le souhait exprimé de scénarios plus éco-responsables et moins dispendieux qui ressort de
l’analyse des contributions et que les garants de la CNDP ont, eux, bien relevés.
Le présent document propose une vision globale et équilibrée des contributions à la concertation et est
complété par un examen des bilans de concertations (rapport des garants, bilan municipal etc...).
En synthèse,
• Les habitants souhaitent que l'avenir de PG soit décidé
o dans l'intérêt de ceux qui sont, à la fois, ses fondateurs et ses habitants,
o dans le respect de ce qui fait de PG un site exceptionnel ( labellisé ACR)
• Les habitants sont opposés aux projets présentés par la municipalité et qui ne correspondent
pas à leurs aspirations ni à l'esprit fondateur de Port Grimaud :
o ces projets sont d'une dimension et d'un coût qu'aucun impératif technique ni
économique ne justifie
o Les scénarios poussés par la municipalité vont à l'encontre de la nécessaire orientation
de notre société pour préserver l'environnement naturel et le patrimoine.
o Faire financer par les habitants des projets démesurés qui ne leur apporteront pas de
bénéfice mais des nuisances apparaît comme moralement inacceptable.
• Si la Maîtrise d’ouvrage rejette les contributions ou la représentativité des contributeurs, il serait
préférable d’organiser un scrutin avec des règles claires et encadré par la Commission
Nationale du Débat Public.
• Les contributeurs restent totalement disponibles pour travailler de manière constructive sur les
scénarios alternatifs et sur les travaux d’entretien vraiment nécessaires. Ils regrettent vivement
le refus de prolongation de la concertation et d’implication des riverains dans la post-
concertation comme les garants de la CNDP l’avaient recommandé.
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Concertation Port Grimaud – Analyse des contributions, opportunité et impacts Page:15
Addendum - Différents Dossiers d'Analyse des Contributions
Cette version présente en plus un examen des différents dossiers disant analyser les contributions :
• Bilan de la concertation Rapport des garants de la Commission Nationale du Débat
Public
• « Bilan de la concertation - analyse des contributions et contributeurs» non signé non
daté, adressé en vue du conseil portuaire du 6 janvier 2025, reporté au 20 janvier 2025
o Réponse du CLUPP (Comité Local des Usagers du Port de Plaisance)
o Réclamation des contributeurs suite à la présentation de ce bilan
• « Bilan de la concertation - analyse des contributions et contributeurs» non signé non
daté, publié sur le site de la concertation et présentant des différences par rapport à la
version précédente
• Réponses aux demandes de précisions et recommandations des garants
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Concertation Port Grimaud – Analyse des contributions, opportunité et impacts Page:16
Addendum 1 : Le rapport des garants de la Commission Nationale du Débat Public (21/11/2024)
o présente explicitement certains des scénarios alternatifs souhaités par les
contributeurs,
o confirme l’utilité de prolonger la concertation pour prendre en compte les demandes
des habitants, répondre à leurs questions afin de leur permettre de donner un avis
éclairé et prendre en compte les scénarios alternatifs,
o mentionne les principaux éléments que les garants ont pu relever des contributions :
▪ « Les résidents ne valident pas cette "précipitation" qu'ils considèrent injustifiée
et demandent qu’a minima on attende les décisions de justice des recours qu'ils
ont initiés pour prendre une quelconque décision concernant le système de
contrepartie financière (garantie d'usage ou autre) comme pour les travaux.
Cette nécessaire temporisation permettrait peut-être de faire émerger d'autres
solutions, plus adaptées. "... la position juridique devrait d’abord être clarifiée
par un tribunal avant de mettre en œuvre un projet aussi coûteux et massif (...).
Si les tribunaux décident en faveur des propriétaires, (...) cette clause [de
remboursement de la participation à la modernisation ] devrait être incluse dans
un contrat d’utilisation de 35 ans [durée maximale des garanties d'usage]".
▪ « Le plan des travaux de mise en sécurité et de modernisation du port doit
"concerner en très grande priorité l'entretien et le service rendu ajusté aux
besoins des Port-Grimaudois qui ne veulent absolument pas voir le port se
transformer en arrière-port de Saint-Tropez, image du faste et de la démesure
tapageuse". "Il n’est pas logique de nous demander d’investir dans des
infrastructures supplémentaires qui ne répondent pas aux besoins des
résidents de la cité lacustre. Il est ESSENTIEL de distinguer ce qui sert aux
riverains de ce qui sert aux plaisanciers extérieurs."
▪ De nombreuses contributions appellent d'ailleurs le maître d'ouvrage à limiter
la taille des bateaux, veiller au "respect rigoureux de l’adéquation entre la taille
des bateaux et celle de l’amarrage qu’ils occupent" et dénoncent "de nombreux
abus, en largeur, en longueur, en hauteur". Ils appellent à interdire les "méga
yachts" et faire "respecter les dimensions prévues à l’origine de Port Grimaud".
Ces contributeurs redoutent que par la "méconnaissance totale de sa
configuration architecturale spécifique, des yachts de taille inadaptée soient
autorisés à s'amarrer et provoquent des dégâts sur des quais" qui n'ont pas été
conçus à cet effet, une pollution visuelle et une dégradation des infrastructures
par les agitations d’eau.
▪ Certains considèrent les scénarios d'aménagement de la passe d'entrée
"comme un détournement de la finalité de la concession d'utilisation du plan
d'eau." Pour eux, "la redevance d'utilisation pour les prochaines décennies doit
être exclusivement affectée à l'entretien et à la gestion professionnelle du plan
d'eau et ce dans l'esprit d'un service public qui ne doit pas être orienté vers le
profit." "il arrive que la houle franchissant la digue vienne asperger l’avant-port.
Ceci n’a jamais été un problème car l’avant-port n’a jamais servi de lieu de
stationnement de bateaux l’hiver. La mairie crée ce besoin (...). Nous nous
opposons fermement à ce projet qui ne nous bénéficie en rien, nous créerait
des nuisances supplémentaires et que, ironie suprême, on nous demande de
financer! "
▪ D'autres estiment qu'il y a un risque à élargir la passe d'entrée, en augmentant
les risques de collision. D'autres enfin craignent que les travaux envisagés
modifient le rafraîchissement et l'écoulement de l'eau dans les canaux, ce qui
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Concertation Port Grimaud – Analyse des contributions, opportunité et impacts Page:17
pourrait aboutir à une stagnation et une pollution, comme au Grand Bassin
récemment. Pour beaucoup, le problème de l'ensablement ne sera pas résolu
en créant des digues ni en les surélevant. La preuve de l'efficacité des
scénarios présentés n'a, pour ces participants, pas été apportée.
▪ Ils demandent que soit étudié un « véritable 4ème scénario traitant l’origine
du problème » « non basé sur du bétonnage, de nouveaux endiguements
ni nouvelles jetées », par exemple « en traitant le problème en amont par
l’entretien des berges [de la Giscle] et de la sablière, le redressement de la
corne (musoir) du port des Marines de Cogolin, ce qui éviterait des dépenses
importantes et des destructions de l’environnement « ou en interdisant le
désherbage des vignes et en encourageant le nettoyage et l'entretien des
berges. »
▪ Capitainerie : « seules 450 places sur les 2500 nécessitent une gestion active
par la capitainerie » et que « la taille du personnel devrait se calculer en
fonction du nombre de postes publics et non de la totalité des postes
d’amarrage. Les postes d’amarrage devant les maisons ne nécessitent
quasiment aucun service de la capitainerie. » D'autres suggèrent d'installer les
employés chargés de l'administration (sans rapport direct avec la gestion du
plan d'eau) dans d'autres locaux que la capitainerie. Pour ces participants
l'agrandissement de la capitainerie ne se justifie donc pas, ni la création d'un
nouveau parking à côté de la capitainerie.
▪ La panne de l'église comme le symbole de l'œuvre de F. Spoerry, l'église et son
environnement immédiat (place, panne) cristallisent les craintes et les attentes
: en plus d'être un lieu de rencontre spirituel et religieux, elle abrite de célèbres
vitraux ainsi que la tombe du créateur du lieu. Il est donc important, pour
certains, de préserver ce lieu, la vue qu'il offre et un certain calme pendant les
offices. Et par conséquent de bannir les grosses unités qui pourraient s'amarrer
(bruyamment) à la panne. Pour eux, les différents projets proposés pour
réaménager la panne (que tout le monde s'accorde à déclarer défectueuse) ne
font qu'encourager la tendance à accueillir de plus grosses unités et en plus
grand nombre. Même si la commune démontre, photos à l'appui, que les
grosses unités sont là depuis longtemps, les participants souhaitent à l'inverse
pouvoir s'amarrer facilement à une panne restaurée avec de petites unités et
surtout ne pas agrandir la capacité de la panne.
▪ Ces participants craignent des risques majeurs générés par les scénarios
présentés sur l'environnement et les écosystèmes. Ils dénoncent également
l'absence d'étude d'impact et réclament des “études réalisées par des experts
indépendants concernant les impacts écologiques et environnementaux,
l’efficacité réelle et la rentabilité” du projet.
▪ Le public a demandé à plusieurs reprises que l’on étudie des solutions au
problème de l’ensablement de la passe d’entrée différentes des scénarios
proposés qui impliquent tous de nouvelles infrastructures, dont l’efficacité reste
à démontrer pour beaucoup, dont l’impact environnemental n’est pas encore
étudié, dont les impacts sur la qualité de vie (pollution visuelle, atteinte à
l’intégrité des plages...) ne sont pas évalués et dont le coût semble exorbitant
: pour ces participants il est préférable d’étudier une solution plus écologique,
moins consommatrice en béton et moins coûteuse, qui résolve la cause et non
pas le symptôme de l’ensablement. L’hypothèse envisagée est d’intervenir sur
la Giscle, en dépit des contraintes réglementaires qui l'interdisent, selon le
maître d’ouvrage. Les participants attendent donc la preuve de l’efficacité des
infrastructures envisagées et souhaitent savoir pourquoi l’alternative qui
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Concertation Port Grimaud – Analyse des contributions, opportunité et impacts Page:18
consisterait en une intervention sur la GIscle a été écartée des études
préalables sans véritable explication.
Les garants de la Commission Nationale du Débat Public ayant identifié ces éléments dans les
contributions, il serait normal qu’a minima ces éléments soient pris en compte dans le bilan réalisé par
le Maître d’ouvrage.
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Concertation Port Grimaud – Analyse des contributions, opportunité et impacts Page:19
Addendum 2 : Note du Comité Local des Usagers Permanents du Port concernant un document
« Bilan de la concertation - analyse des contributions et contributeurs » présenté au conseil
portuaire du 06 janvier 2025 reporté au 20 janvier (quorum non atteint).
« La Commune présente un document nommé « Bilan de la concertation ‐ analyse des contributions ».
Ce document non daté, non signé, est publié 2,5 mois après la date de fin de la concertation.
Ce document présente de nombreux biais :
• Il est titré « bilan de la concertation » comme le document « bilan de la concertation » officiel
émis par la Commission Nationale du Débat Public ;
• Il est supposé analyser les contributions, alors qu’il omet de mentionner de nombreuses
contributions ;
• Il ne mentionne pas les deux contributions de l’ASPPG1 (première association de propriétaires
de Port Grimaud en nombre d’adhérents), ni l’avis, ni le rejet largement exprimé par les
résidents des travaux associé sur le périmètre de cette ASL ;
• Il ne mentionne pas la contribution de l’ASLPG2 (deuxième association de propriétaires de Port
Grimaud en nombre d’adhérents) ni l’avis négatif sur les travaux « proposés » ;
• Il ne mentionne pas les avis d’experts ;
• Les scénarios alternatifs présentés dans les avis sont omis ;
• Il est produit en dehors de la phase de concertation.
Nous constatons que l’analyse présentée est en contradiction avec l’analyse des garants.
En conclusion, ce document non validé par les garants de la concertation, ni partagé avec les
contributeurs, ni avec les ASP/ASL ne peut bénéficier de l’objectivité et l’exhaustivité indispensable à
tout débat.
Cette absence de validation, de partage et d’analyse contradictoire compromet la transparence et la
crédibilité de ses conclusions et ce d’autant que le document présenté :
• Utilise un mode de décompte purement opportuniste, élaboré a posteriori pour aboutir aux
résultats souhaités par la municipalité.
• Présente des moyens d'analyse non prévus dans les modalités de la concertation et non
partagés avec les parties prenantes,
• Exclut sans raison valable, les contributions potentiellement défavorables aux résultats
souhaités par la municipalité.
Ces observations mettent en lumière les lacunes et les biais méthodologiques du document, soulignant
la nécessité d'une révision approfondie pour garantir une concertation véritablement inclusive et
transparente.
Nous émettons donc un avis défavorable sur les projets qui pourraient résulter de ce document compte
tenu des éléments ci avant exposé. »
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Concertation Port Grimaud – Analyse des contributions, opportunité et impacts Page:20
Addendum 3 : publication du « bilan de la concertation – synthèse des contributions » et la « réponse
aux demandes de précisions des garants ».
Le document publié « bilan de la concertation – synthèse des contributions » appelle les mêmes
remarques que celles faites par le Comité Local des Usagers Permanents du Port. Cette synthèse des
contributions est très différente de celle rédigée des garants et de celle rédigée par les contributeurs
eux-mêmes. Elle laisse entendre que les travaux soumis auraient été plébiscités par les riverains. Par
ailleurs, la comparaison de ce document avec la version présentée au conseil portuaire fait apparaître
des différences ainsi que des anomalies (erreur de signet). En l’absence de traçabilité ou de marques
de révisions, il est très difficile de savoir quelle version fait référence et doit être prise en compte.
Le document « réponse aux demandes de précisions des garants » :
1.1 montre en 3 pages qu’il a été demandé aux riverains de se prononcer pour des travaux dont
l’efficacité et les impacts ne sont pas établis. Il n’évoque pas non plus les études contradictoires
ni les impacts sur la cité, la plage Sud ni le risque sur les flux hydrologiques ou les risques de
submersion en cas de pluie diluvienne,
1.2 évoque la possibilité de réflexions sur certaines actions proposées dans le scénario alternatif
mais n’évoque pas ce scénario et ne mentionne pas que l’embouchure de la Giscle sur laquelle
la nouvelle jetée est envisagée est une zone protégée ZNIEFF ce qui devrait exclure des
travaux d’endiguement et de nouvelles emprises maritimes à cet emplacement,
1.3 Donne des explications sur l’augmentation des effectifs mais n’évoque pas la proposition
alternative des contributeurs consistant à mettre le bâtiment actuel aux normes
environnemental et à faire travailler le personnel dans des locaux au sein de la cité. Il ne
présente pas de raisons objectives d’agrandir la capitainerie avec élargissement de la jetée,
emprise sur la mer et sur la plage. Il n’explique pas non plus le nombre de m2 présents dans
les 3 scénarios.
• indique que les recommandations 2.1 et 2.2 des garants ne sont pas respectées mais reportées,
• mentionne une réunion de présentation de décisions au 2ème trimestre 2025,
• mentionne que la recommandation des garants de post-concertation garantie par la CNDP est
refusée.
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