Création de commune

projet de mémo non définitif en cours de rédaction collective et de révision

Introduction :

Création de commune / scission : c'est quoi ce truc ?  On se renseigne et on explique

La Création d'une Commune de Port Grimaud : nécessité, utopie ou absurdité ?

Ce mémo pose le sujet de la scission communale entre Grimaud et Port Grimaud, de manière neutre et impartiale, les arguments pour ou contre.

Une scission de commune, comment ça marche ?

Cadre Juridique

• Basé sur l'article L 2112-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

• Initié par les électeurs résidant sur le territoire concerné.

• Avis d'une commission d’électeurs et validation par les établissements publics de coopération intercommunale.

Processus

• Requête validée par un tiers des électeurs du territoire candidat au détachement.

• Enquête publique et commission syndicale.

• Avis des conseils municipaux et départementaux.

• Arrêté préfectoral pour approuver ou rejeter la scission.

Effets de la Scission

• Création de deux communes distinctes avec leurs propres conseils municipaux.

• Transfert de la gestion du plan d’eau et des biens publics à la nouvelle commune.

Les particularités pour Port Grimaud

Périmètre

• 120 hectares incluant 78 hectares de cité lacustre et 40 hectares de résidences et activités économiques.

• Plus de 2700 logements et 2045 places d’amarrage.

Problématiques à Traiter

• Gestion des services publics, création d’un cimetière ou accord avec une commune voisine, d’une école, et statut de l’office de tourisme.

Objectifs de la scission selon ses promoteurs

Conforter le caractère spécifique de Port Grimaud, répondre aux attentes des habitants et des acteurs économiques, créer une synergie entre les différentes zones et quartiers, respecter les droits des résidents et les obligations des domaines privatifs, développer un village autonome avec ses propres centres de décision et une économie adaptée, gérer le plan d’eau selon les besoins des habitants, développer une activité économique locale adaptée, et définir un cadre de vie adapté aux habitants.

Besoins et Avantages Locaux

• Gestion locale améliorée et adaptée aux spécificités économiques.

• Maîtrise de la gestion du plan d’eau et gestion fiscale optimisée.

• Résolution des litiges en cours avec la commune de Grimaud.

• Préservation et valorisation du patrimoine architectural unique.

• Renforcement de l'identité locale et de la cohésion sociale.

• Amélioration des services publics et lancement de projets spécifiques adaptés aux besoins locaux.

• Engagement accru des habitants dans les décisions locales et définition d’un cadre de vie adapté.

Arguments Positifs

• Renforcement de l'identité locale.

• Gestion locale plus adaptée et efficace.

• Développement économique local.

Arguments Négatifs

• Utopie pour certains.

• Viabilité économique incertaine.

• Processus long et complexe.

Synthèse

Le débat est lancé. La procédure légale, après la première pétition référendaire, permet un an d'étude et de débat avant la deuxième pétition référendaire qui devra confirmer le souhait des habitants.

Les 3 Associations de Propriétaires ont informé leurs membres du processus. Les bénévoles d'une association des résidents ont produit une vidéo et un site dédié « Port Grimaud 2028 » et recueillent les pétitions référendaires auprès des électeurs.

Site Officiel du cercle de réflexion Port Grimaud - Perspectives 2025 (debatpublicportgrimaud@gmail.com)