A.S.P. PORT-GRIMAUD III

Port-Grimaud, le 7 mars 2025

CIRCULAIRE N O 13 - COMMUNICATION AUX PROPRIETAIRES DE PORT GRIMAUD 3

Chers Propriétaires de Port Grimaud 3,

Comme les réseaux sociaux alimentés par des Groupes de pression divers et variés semblent vouloir prendre le pouvoir à Port Grimaud, je me vois contraint de vous rappeler les principes qui s'appliquent au fonctionnement de I'ASP de Port Grimaud 3. Vous faites partie et formez l'Assemblée générale qui se réunit en principe une fois par année pour recevoir les informations essentielles de la part du Conseil syndical et prendre les décisions statutaires. Ce Conseil syndical est élu par l'Assemblée générale pour une durée de 4 ans arrivant à échéance en 2027. Les pouvoirs du Conseil syndical sont clairement définis par les Statuts de I'ASP (Chapitre III, Articles 21, 22 et 23).

Si je me permets de vous rappeler ces principes qui gouvernent notre structure, c'est parce que certains membres des Groupes de pression susmentionnés, représentant une petite minorité, estiment devoir instruire le Conseil syndical sur les démarches à effectuer et les positions à défendre. S'il est indiscutable pour votre Conseil syndical que nous agissons pour compte et surtout dans l'intérêt de nos Propriétaires, nous estimons cependant que, de part notre implication quotidienne dans la vie de Port Grimaud, nous sommes parfaitement à même d'identifier et de représenter les intérêts de nos Propriétaires. Le fonctionnement de Port Grimaud serait paralysé si nous devions prendre des instructions de nos 500 Propriétaires avant chaque décision. Ceci n'empêche pas que nous sommes à l'écoute de nos Propriétaires et que notre porte est toujours ouverte pour une discussion sereine.

Ceci étant précisé, je souhaite rapidement faire un tour d'horizon sur les principaux sujets qui nous occupent et qui ont été discutés et analysés lors de notre dernier Conseil syndical du lundi 3 mars 2025 :

Contrat de Garantie d'usage

Ce nouveau Contrat établit le principe que « le propriétaire d'une habitation et d'un quai privé adjacent au plan d'eau public, sera prioritairement attributaire du poste d'amarrage situé au droit de son habitation ». C'est en l'occurrence le résultat de nos discussions avec Monsieur le Maire de Grimaud et son équipe, conformément au mandat qui nous a été octroyé lors de l'Assemblée générale 2023. Cette Garantie est accordée pour une durée de 35 ans, contre participation au financement d'ouvrages, de bâtiments et d'équipements ayant un rapport avec l'exploitation du porte Ce financement est plafonné à un montant unique de EUR 425.- TTC par m2 de surface de la place d'amarrage, payable en 1 versement ou en 6 annuités. Le budget total se monte à EUR 36 millions TTC (chiffres corrigés avec les Autorités communales par rapport à ceux figurant dans la lettre ouverte du Maire du 11 février 2025).

Nous poursuivons nos efforts pour obtenir l'intégration du Contrat de mise à disposition d'un poste à quai dans la Garantie d'usage, ceci pour éviter de devoir signer un tel contrat sur base annuelle avec la Régie du Port. Ce Contrat, qu'il soit intégré ou indépendant, entraînera cependant le prélèvement d'une redevance annuelle de EUR 20.- par m2 destinée à couvrir les frais de fonctionnement de la Régie du Port.

De plus, chaque ancien Amodiataire aura la possibilité de renoncer à la signature du Contrat de Garantie d'usage, en optant pour le Contrat annuel de mise à disposition d'une place à quai, mais au tarif portuaire s'appliquant aux bateaux de passage, sous déduction d'un montant représentant la fourniture d'électricité et d'eau.

Travaux de réfection du Port

Les travaux de réfection du Port, financés par le prélèvement unique de EUR 425 TTC au m2, porteront essentiellement sur les 3 domaines suivants :

      Une nouvelle Capitainerie proportionnée aux besoins clairement identifiés

      Un système de digues amélioré afin de réduire ou d'empêcher l'ensablement de la passe d'entrée  Restructuration de la panne devant l'Eglise

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE LA CITE LACUSTRE DE PORT-GRIMAUD 111

30 Place FRANÇOIS SPOERRY - 83310 PORT-GRIMAUD - NO Siret : 352 355 325 00023 - Code APE : 6832A Tél . : +33(0)4-94-55-22-86 - Email : adm@portgrimaud3.fr Sécurité : - Service Technique :

Afin de permettre la signature des Contrats de Garantie d'usage, la Régie du Port soumettra aux intéressés un plan financier précis avec le détail des travaux élaboré par les architectes et ingénieurs mandatés. Votre Conseil syndical ne représentera pas les intérêts des propriétaires de PG 3 dans le cadre de ces discussions, pour la simple raison que nous ne sommes pas mandatés à cette fin par lesdits propriétaires et que les avis divergents sont nombreux (voir processus de concertation de l'automne 2024). Nous en avons informé le Maire qui, dans le cadre de sa lettre ouverte du 11 février 2025, a envisagé la possibilité de la constitution d'un comité consultatif, auquel les représentants de votre Conseil syndical participeront, en même temps que les représentants désignés par les Associations d'intérêt qui se sont récemment constituées à Port Grimaud (proposition soumise au Maire, à confirmer).

Risque d'intégration des biens de PG 3 dans le patrimoine de la Commune de Grimaud

Nous avons demandé à notre avocat, Me Thomas Gouard, d'analyser le risque d'une intégration de biens de PG 3 dans le patrimoine de la Commune de Grimaud. Il est utile de rappeler qu'aucune action en justice n'a été déposée par la Commune de Grimaud à l'encontre de PG 3 dans ce cadre, ceci pour la simple raison que nous n'étions pas Concessionnaire et que nous ne disposons par conséquent pas de biens de retour qui pourraient faire l'objet d'une telle requête. Bien au contraire, dans le cadre de la relation de confiance que nous avons établie avec la Commune de Grimaud, cette dernière nous propose de travailler sur la mise en place de servitudes, notamment pour permettre l'accès des représentants de la Capitainerie et des propriétaires de bateaux amarrés à la Marina (Port Occidental) à leurs installations en passant par la rue du Fer à Cheval. Le maintien du portail du Fer à Cheval n'est nullement contesté, de même que le travail de filtrage de nos Vigiles.

Nos voies de circulation et nos aires de stationnement resteront par conséquent propriété de I'ASP de PG 3.

Proiet de scission de la Commune de Grimaud

Finalement, et à toutes fins utiles, je me permets de vous rappeler que le Conseil syndical de I'ASP de PG 3 ne soutient pas le projet de scission de la Commune de Grimaud pour constituer la Commune de Port Grimaud. Toute personne intéressée par ce projet peut s'adresser directement à l'Association qui a été créée en vue de la réalisation de cette scission.

J'espère avoir ainsi répondu aux craintes et interrogations qui semblent préoccuper les propriétaires de PG 3. J'aurai l'occasion de revenir plus en détail sur ces différents points lors de l'Assemblée généraie du 19 avril 2025 et le Conseil syndical reste à l'écoute de vos questions et remarques qui seront toujours les bienvenues.

Notre seul but consiste à améliorer la qualité de vie à Port Grimaud, en collaboration étroite avec les Autorités portuaires.

Dans cette attente, je vous adresse mes cordiaux messages.

Monsieur le Président du Conseil Syndical

Association Syndicale Libre des Propriétaires de Port Grimaud III

                                                                              Le 11 mars 2025

Merci pour votre circulaire du 7 mars qui répond au désir des propriétaires d’être régulièrement informés. Nous vous remercions également de reconnaître l’existence de groupes de personnes, membres de l’association, dont la seule ambition est de communiquer avec sa gouvernance, sans intention d’en prendre le pouvoir.  Nous pensons que, au lieu de s’offenser de notre intérêt pour les évènements qui nous concernent directement, les membres du Conseil Syndical devraient se féliciter de l’implication de quelques propriétaires dans la vie de l’association, de la Cité et de son devenir.  Il est contraire à l’esprit associatif de reprocher à un mouvement citoyen de vouloir rester informé et de communiquer réflexions et souhaits à sa gouvernance.

Nous sommes reconnaissants de votre « implication quotidienne dans la vie de Port Grimaud » qui vous permet d’être « parfaitement à même d'identifier et de représenter les intérêts de nos Propriétaires. » Nous sommes conscients que votre tâche est bénévole en plus d’être difficile. Cependant, il serait normal et judicieux de laisser remonter les souhaits et inquiétudes des propriétaires qui n’ont pour souci que de voir leurs intérêts représentés au mieux.

Vous affirmez être « à l’écoute de nos Propriétaires et que [votre] porte est toujours ouverte pour une discussion sereine. »  Nous vous serions reconnaissants de nous préciser les modalités d’une telle « porte ouverte » 

Lorsque vous évoquez l’impossibilité de consulter « 500 Propriétaires », nous tenons à rappeler qu’il existe diverses modalités efficaces pour consulter sa base.  Nous serions heureux d’en discuter avec vous.  Et que le sujet du jour - les contrat de garantie d’usage - ne touche pas 500 propriétaires, mais une population restreinte, principalement les propriétaires de quai privé, environ 160 maisons, et peut être quelques appartements.   

A ce sujet, il semble que les conditions aient considérablement évolué.  Nous vous avons communiqué plusieurs points essentiels.  Nous souhaitons savoir si ces demandes ont été prises en compte dans vos discussions avec la municipalité et avec quel résultat ?    

Quelles explications pouvez-vous fournir pour un budget de travaux passé de 44M euros il y a un mois à 36M euros ? Quelles explications avez-vous obtenues concernant le programme de travaux ? Avez vous accès aux études supplémentaires entreprises par la Mairie ? Quelles garanties pour l’évolution de la redevance annuelle ?

Nous notons que, pour ceux qui ne signeraient pas un contrat de garantie d’usage, la redevance annuelle serait celle appliquée au port public, « sous déduction d'un montant représentant la fourniture d'électricité et d'eau. »  Nous comprenons donc que la fourniture d’eau et d’électricité aux plaisanciers justifie, à elle seule, une minoration de 40% du tarif public puisque le propriétaire d’un quai privé fournit ses propres fluides.  Comme la Régie fournit beaucoup d’autres services aux plaisanciers, lesquels ne sont pas fournis aux propriétaires d’un quai privé, nous concluons que la minoration sera substantiellement plus importante ?  Pour rappel, le tarif plaisanciers inclut la fourniture d’un quai et d’organes d’amarrage qui doivent être amortis et dont la Régie doit assurer le bon entretien.  Il inclut aussi un accès aux voiries et de nombreux services de marina exigeant personnel et autres infrastructures.  Aucun de ces éléments ne concerne les propriétaires d’un quai privé. Il semble donc que, effectivement, la minoration par rapport au tarif public devrait être beaucoup plus importante que 40% lorsque l’on prend en compte, non seulement le coût des fluides, mais aussi le coût de tous ces autres services.  

A noter que, dans son principe, nous contestons le modèle tarifaire basé sur un tarif public minoré.  Tel que proposé par la Mairie dans sa délibération du 20 Janvier, il fait multiplier par 5 le tarif applicable à un propriétaire n’ayant pas signé un contrat d’usage.  Cette disproportion est injustifiée, d’abord parce qu’elle est discriminatoire et, ensuite, parce qu’elle est contraire aux principes régissant le service public.  Comme vous le savez, la Régie est aujourd’hui déjà largement bénéficiaire sur la base des tarifs 2022-2024.  Appliquer des tarifs encore plus élevés à un certain nombre de propriétaires va encore ajouter à ce surplus anormal.  Anormal puisque, en tant que gestionnaire d’un service public, la Régie a pour obligation de calibrer ses tarifs en fonction de ses coûts d’exploitation et non sur la base d’un tarif de port minoré sans rapport avec tels coûts. Son obligation est de mener une gestion budgétaire équilibrée témoin d’une politique tarifaire juste.

Dans l’attente d’un dialogue constructif, nous restons à votre disposition.